Conditions Générales de Vente · XAMAN CBD

Article 1 · Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société SAS CNNBS (marque commerciale XAMAN), dont le siège social est situé au 160 rue Saint-Maur, 75011 Paris, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site xaman-lab.com.

Siège social : 160 rue Saint-Maur, 75011 Paris
Email : lionel@xaman-lab.com

Article 2 · Champ d'application

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site xaman-lab.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. XAMAN se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes passées après leur publication.

Article 3 · Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation. XAMAN s'efforce de maintenir les informations à jour. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

• Un produit de substitution de valeur équivalente ou supérieure,
• Le remboursement intégral de la somme versée.

Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La composition et les analyses de chaque lot sont disponibles sur demande.

Article 4 · Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). XAMAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et facturés en sus du prix des produits, sauf mention contraire (offre de livraison gratuite à partir d'un certain montant).

Article 5 · Commande

Pour passer commande, le client doit :

• Créer un compte ou commander en tant qu'invité,
• Sélectionner les produits et les ajouter au panier,
• Valider le panier et saisir les informations de livraison,
• Choisir le mode de paiement et confirmer la commande.

Un email de confirmation est envoyé dès validation. La vente est réputée conclue à réception de cet email. XAMAN se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Restriction d'âge : Nos produits sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le client certifie être majeur.

Article 6 · Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),
• Virement bancaire (délai de traitement 2 à 3 jours ouvrés).

Les données bancaires sont chiffrées et transmises directement à notre prestataire de paiement. XAMAN ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Article 7 · Livraison

Les commandes sont expédiées en 48h ouvrées après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés), depuis notre entrepôt en France.

• Colissimo suivi : 3 à 5 jours ouvrés.
• Chronopost : 1 jour ouvré (disponible selon les zones).

Les délais sont donnés à titre indicatif. XAMAN ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles. En cas de colis perdu ou endommagé, XAMAN s'engage à trouver une solution dans les meilleurs délais.

La livraison est assurée en France métropolitaine, Corse et DOM-TOM (sous réserve de disponibilité). Les expéditions à l'international ne sont pas proposées.

Article 8 · Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : Les produits périssables ou dont l'emballage a été descellé après livraison ne peuvent pas faire l'objet d'un retour pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à lionel@xaman-lab.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 9 · Garanties et responsabilité

XAMAN s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions et aux analyses de laboratoire disponibles. Nos produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation),
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

XAMAN ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite des produits par le client. Nos produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Article 10 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site xaman-lab.com (textes, images, logos, visuels, marque XAMAN, Formule Chamanix) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable écrite de la SAS CNNBS.

Article 11 · Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l'amélioration de votre expérience.

Article 12 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an suivant la réclamation écrite.

Pour tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Contact

Pour toute question relative à ces CGV : lionel@xaman-lab.com ou via notre formulaire de contact.